DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCOMPAGNEMENT DES ENCADRANTS INTERMEDIAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAONE DANS LE DEPLOIEMENT DU PLAN STRATEGIQUE CCVS HORIZON COMMUN 2025 2030 Reference interne du marche : CCVS MAPA 2026 043 FORM Date de publication : 12 avril 2026 Procedure adaptee ouverte conformement a l'article R2123-1 du Code de la commande publique SOMMAIRE INDICATIF Piece 1 Avis d'appel public a la concurrence (AAPC) Piece 2 Reglement de la consultation (RC) Piece 3 Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) Piece 4 Cahier des clauses administratives particulieres (CCAP) Annexe 1 Donnees RH et organisation Annexe 2 Diagnostic interne (confidentiel) Annexe 3 Indicateurs de performance Annexe 4 Bordereau des prix unitaires a completer Annexe 5 Calendrier detaille PIECE 1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Nom officiel : Communaute de communes du Val de Saone (CCVS) Forme juridique : Etablissement public de cooperation intercommunale (EPCI) a fiscalite propre Creation : fusion effective le 1er janvier 2017 des anciennes communautes de communes du Val de Saone Centre et des Bords de Saone Nombre de communes membres : 22 Population totale (INSEE 2025) : 38 400 habitants Superficie : 312 km2 Effectif : 487 agents au 31 decembre 2025, dont 64 encadrants intermediaires, 9 agents de direction et 414 agents d'execution ou assimiles Budget principal 2026 : 58,4 millions d'euros (fonctionnement + investissement) Adresse du siege : Communaute de communes du Val de Saone 12 rue du Marechal Foch 01290 Pont-de-Veyle France SIRET : 200 042 871 00018 Code APE : 8411Z Administration publique generale Numero de declaration d'activite de formation : non applicable (la collectivite est acheteuse de formation, non dispensatrice) Profil acheteur / plateforme de dematerialisation : https://marches-publics.ccvs.fr (plateforme mutualisee AWS Achat du Centre de gestion de l'Ain) Adresse du profil acheteur de repli : https://www.marches-securises.fr (reference dossier CCVS-2026-043) Contact principal pour la consultation : Madame Marie DELVAUX Directrice des ressources humaines Telephone : 04 74 58 49 00 Courriel : marie.delvaux@ccvs.fr Contact technique de repli (questions relatives a la plateforme) : Service de la commande publique commande.publique@ccvs.fr Telephone : 04 74 58 49 12 Toute question relative au contenu du dossier devra etre adressee exclusivement via la messagerie interne de la plateforme de dematerialisation. Les questions posees par courriel direct ne seront pas traitees, sauf defaillance technique prealablement signalee. SECTION II OBJET DU MARCHE Intitule : Prestation de formation, d'accompagnement et de coaching destinee aux encadrants intermediaires de la Communaute de communes du Val de Saone, dans le cadre du deploiement du plan strategique CCVS Horizon Commun 2025 2030. Nature : marche public de services. CPV principal : 80500000-9 Services de formation CPV secondaires : 80570000-0 Services de formation au developpement personnel ; 79634000-7 Services d'orientation professionnelle. Lieu principal d'execution : siege de la CCVS, 12 rue du Marechal Foch, 01290 Pont-de-Veyle. Lieux secondaires d'execution (sites satellites pour sessions decentralisees) : Site de Bourg-en-Bresse (centre administratif mutualise avec la Region AURA, 14 avenue Victor Basch, 01000) Site de Macon (local communautaire de la rue des Fromagers, 71000) Site de Belleville-en-Beaujolais (mairie annexe, 1 place de la Liberation, 69220) Le prestataire devra se deplacer sur ces quatre sites. Des moyens materiels de base (video-projecteur, paperboard, wifi) sont mis a disposition. Duree du marche : 18 mois (dix-huit mois) a compter du 1er septembre 2026. Terme contractuel : 28 fevrier 2028. Allotissement : aucun. Le marche est attribue a un seul titulaire. La complementarite des dispositifs (presentiel, webinaire, co-developpement, coaching, plateforme numerique) rend pedagogiquement contre-productif un decoupage par lot. Cette absence d'allotissement est justifiee au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique par l'unite fonctionnelle de la prestation et la necessite d'une coordination pedagogique unique. Variantes : autorisees dans la limite d'une variante libre par candidat, a condition qu'elle respecte les exigences minimales du CCTP. Les variantes sont chiffrees distinctement dans le BPU. Options : deux options sont reservees a la libre appreciation de la CCVS. Option 1 : prolongation de l'acces a la plateforme numerique pour une duree supplementaire de 12 mois. Option 2 : ajout de 4 journees de formation complementaires pour la promotion 2. L'affermissement des options est notifie par ecrit au plus tard 60 jours avant l'echeance du marche. SECTION III PROCEDURE ET CONDITIONS Type de procedure : procedure adaptee (MAPA) ouverte, avec phase d'audition des trois candidats les mieux classes. Montant estimatif de la consultation : entre 50 000 et 68 000 euros hors taxes. Il est rappele (cf. CCAP) que les offres superieures au plafond maximum de 68 000 euros HT seront declarees irrecevables. Langue : francais exclusivement. Toutes les pieces doivent etre redigees en francais. Les documents en langue etrangere doivent etre accompagnes d'une traduction libre. Unite monetaire : euro. Delai minimum de maintien des offres : 120 jours a compter de la date limite de remise des offres. Depot des candidatures et offres : exclusivement par voie electronique sur la plateforme de dematerialisation. Le depot papier est interdit et entraine l'irrecevabilite de l'offre. La signature electronique n'est pas exigee au stade du depot mais sera requise pour la signature de l'acte d'engagement par l'attributaire. Date limite de remise des offres : jeudi 14 mai 2026 a 12h00 (midi), heure de Paris. L'horodatage de la plateforme fait foi. SECTION IV RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Visite facultative des locaux : une visite du site de Pont-de-Veyle est organisee le jeudi 7 mai 2026 de 14h00 a 16h00. Inscription prealable obligatoire via la messagerie plateforme. La visite n'est pas eliminatoire mais fortement recommandee. Instance chargee des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Lyon. Date d'envoi du present avis a la publication : 12 avril 2026. Support(s) de publication : BOAMP, plateforme profil acheteur, site internet de la CCVS (rubrique Marches publics). PIECE 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le present reglement a pour objet de definir les conditions de presentation, de remise et d'analyse des offres relatives au marche public vise par l'AAPC ci-dessus. Il s'applique a tous les candidats, seuls ou groupes, et s'impose a eux des leur participation a la consultation. ARTICLE 2 CONDITIONS D'ACCES A LA CONSULTATION 2.1. Certification Qualiopi La certification Qualiopi en cours de validite (au titre de la categorie Actions de formation) est une condition imperative d'admission. L'attestation doit etre jointe a la candidature. Toute candidature qui en serait depourvue sera ecartee sans examen au fond. 2.2. Situations interdites Les candidats ne doivent se trouver dans aucune des situations prevues aux articles L2141-1 a L2141-11 du Code de la commande publique (condamnations penales, non-paiement d'impots ou cotisations sociales, situation de liquidation judiciaire sans plan de continuation, etc.). 2.3. Sous-traitance La sous-traitance est autorisee dans la limite de 30 pour cent du montant total HT du marche. Elle est soumise a declaration et acceptation prealable par le pouvoir adjudicateur. Tout sous-traitant doit lui-meme etre certifie Qualiopi. La sous-traitance en cascade (c'est-a-dire le recours par un sous-traitant a un sous-traitant de second rang) est STRICTEMENT INTERDITE dans le cadre du present marche. Cette interdiction s'applique y compris aux prestations accessoires (coaching individuel, animation de webinaire, etc.) et conditionne la recevabilite de la declaration de sous-traitance. 2.4. Groupement d'entreprises Le groupement est autorise. En cas de groupement, la forme imposee a l'attribution est le groupement solidaire. Chaque membre du groupement doit etre certifie Qualiopi individuellement, a l'exception du mandataire qui peut deleguer la certification a l'un des cotraitants a condition que ce cotraitant realise au moins 40 pour cent du montant du marche. ARTICLE 3 PIECES A PRODUIRE 3.1. Candidature DC1 Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas echeant. DC2 Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation Qualiopi valide a la date de remise des offres. Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (URSSAF, impots) ou DUME equivalent. Extrait Kbis ou equivalent de moins de 3 mois. Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelle couvrant au minimum 500 000 euros par sinistre. Declaration sur l'honneur de non-condamnation (modele DC1 suffit). 3.2. Offre technique Memoire technique de 40 pages maximum, annexes non comprises, format A4, interligne 1,15, police minimale 10. Liste de trois references minimum de missions comparables realisees au cours des cinq dernieres annees. Parmi ces trois references, AU MOINS UNE doit imperativement concerner la fonction publique territoriale (collectivite, EPCI, syndicat mixte, CCAS, etablissement public local). L'absence de cette reference territoriale entraine une minoration automatique de 4 points sur le critere References. CV detailles des formateurs pressentis (3 au minimum). Note d'engagement qualite signee par le dirigeant. 3.3. Offre financiere Acte d'engagement (AE) complete, date et signe electroniquement. Bordereau des prix unitaires (BPU) complete integralement. Toute ligne non valorisee sera consideree comme offerte a titre gracieux et le prestataire en supportera l'execution. Decomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la part forfaitaire. ARTICLE 4 CRITERES D'ATTRIBUTION ET PONDERATIONS L'offre economiquement la plus avantageuse sera appreciee selon les criteres suivants, chaque critere etant note sur 20 puis pondere : Critere 1 Methodologie pedagogique pondere a 40 pour cent Sous-critere 1.1 Innovation pedagogique et format 15 pour cent Sous-critere 1.2 Adaptation au contexte territorial 15 pour cent Sous-critere 1.3 Dispositif d'evaluation des acquis 10 pour cent Critere 2 References et experience pondere a 20 pour cent Sous-critere 2.1 Missions comparables 10 pour cent Sous-critere 2.2 Experience du secteur public 10 pour cent Critere 3 Equipe mobilisee pondere a 20 pour cent Sous-critere 3.1 Diversite et complementarite 10 pour cent Sous-critere 3.2 Experience terrain des formateurs 10 pour cent Critere 4 Prix pondere a 15 pour cent Sous-critere 4.1 Prix total HT 10 pour cent Sous-critere 4.2 Structure et coherence du prix 5 pour cent Critere 5 Dispositif de suivi d'impact pondere a 5 pour cent Total : 100 pour cent. SEUIL ELIMINATOIRE : toute offre obtenant une note strictement inferieure a 12 sur 20 sur le critere 1 (Methodologie pedagogique) sera automatiquement ecartee, quelle que soit la qualite globale de l'offre. Ce seuil traduit l'exigence d'excellence pedagogique posee par le plan CCVS Horizon Commun. ARTICLE 5 FORMULE DE NOTATION DU PRIX La note prix est calculee selon la formule classique : Note prix = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre examinee) multiplie par 20. Toute offre dont le prix total HT est inferieur de plus de 25 pour cent a la moyenne arithmetique des offres recevables est consideree comme anormalement basse au sens de l'article L2152-5 du CCP. Le candidat concerne sera invite a justifier son prix dans un delai de 7 jours ouvres. A defaut de justification satisfaisante, l'offre est rejetee. ARTICLE 6 PHASE D'AUDITION Les trois candidats les mieux classes a l'issue de l'analyse ecrite sont invites a une audition. L'audition dure 45 minutes decomposees comme suit : 20 minutes de presentation libre par le candidat (support projete autorise) 25 minutes de questions et reponses avec le jury Le jury est compose de 6 personnes : La DRH de la CCVS (presidente du jury), voix deliberative Le President de l'EPCI ou son representant elu, voix deliberative Le Directeur general des services, voix deliberative Le Vice-president en charge des ressources humaines, voix deliberative Un representant du CNFPT delegation Rhone-Alpes Lyon, voix CONSULTATIVE uniquement Un representant du Comite technique (CT) de la CCVS, voix CONSULTATIVE uniquement Les auditions se deroulent les 2, 3 et 4 juin 2026 au siege de Pont-de-Veyle. La convocation est adressee 7 jours calendaires avant la date de l'audition. L'absence a l'audition sans motif legitime entraine la non-prise en compte de la note d'audition (le candidat reste classe sur la seule base de l'analyse ecrite, ce qui le penalise mecaniquement). ARTICLE 7 CALENDRIER DE LA CONSULTATION Publication de l'AAPC 12 avril 2026 Date limite de reception des questions 28 avril 2026 a 17h00 Publication des reponses aux questions 5 mai 2026 Visite facultative du site de Pont-de-Veyle 7 mai 2026 de 14h a 16h Date limite de remise des offres 14 mai 2026 a 12h00 Analyse des offres (ecrit) 15 au 25 mai 2026 Auditions 2 au 4 juin 2026 Notification au titulaire 20 juin 2026 Delai de stand-still 21 juin au 3 juillet 2026 Signature de l'acte d'engagement 4 juillet 2026 Reunion de lancement obligatoire 1er septembre 2026 Debut effectif d'execution 15 septembre 2026 Fin du marche 28 fevrier 2028 ARTICLE 8 MODIFICATIONS DE DETAIL DU DCE Le pouvoir adjudicateur se reserve le droit d'apporter au DCE des modifications de detail au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors repondre sur la base du DCE modifie. Au-dela de ce delai, toute modification substantielle entrainera report de la date limite. ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE DE LA CONSULTATION Les candidats s'engagent a ne pas diffuser le contenu du present DCE, et notamment les Annexes 1 et 2, a des tiers non concernes par la reponse. L'Annexe 2 (Diagnostic interne) revet un caractere particulierement sensible et sa diffusion externe expose le candidat a l'exclusion de la consultation, voire a des poursuites. PIECE 3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) ARTICLE 1 CONTEXTE ET ENJEUX 1.1. Le plan strategique CCVS Horizon Commun 2025 2030 Le Conseil communautaire de la CCVS a adopte a l'unanimite, lors de sa seance du 17 decembre 2025, le plan strategique pluriannuel intitule CCVS Horizon Commun 2025 2030. Ce document cadre, fruit d'une concertation de quinze mois conduite avec les 22 maires, les representants du personnel et un panel d'agents volontaires, fixe trois piliers structurants : Pilier A Transversalite briser les silos entre poles, developper le travail en mode projet et la cooperation inter-services. Pilier B Prise d'initiative responsabiliser chaque echelon, developper la delegation, accepter le droit a l'erreur dans un cadre maitrise. Pilier C Qualite de vie au travail (QVT) reduire l'absenteisme de courte duree, ameliorer le climat social, prevenir les risques psychosociaux. Le plan identifie explicitement l'encadrement intermediaire comme le point de levier majeur de la transformation : c'est par la montee en competence managerielle de cette population que les trois piliers peuvent s'incarner operationnellement. 1.2. Le diagnostic Kaliance 2024 Un diagnostic externe a ete conduit entre octobre 2024 et fevrier 2025 par le cabinet Kaliance (siege a Lyon 2e, specialise en sociologie des organisations publiques). Les conclusions, integralement restituees en Annexe 2 du present dossier, se synthetisent en quatre constats : 78 pour cent des encadrants intermediaires actuels ont ete promus sur la base de leur expertise technique, sans evaluation prealable de leur appetence ou aptitude au management. 62 pour cent d'entre eux n'ont jamais beneficie d'une action de formation structuree au management d'equipe. Le turn-over des encadrants intermediaires atteint 14 pour cent par an, contre 7 pour cent pour les agents d'execution. Ce differentiel est un signal d'alerte organisationnel. Il existe un ecart significatif de perception entre les managers (qui se jugent majoritairement performants) et leurs equipes (qui expriment des attentes non satisfaites, notamment en matiere de feedback et de gestion des conflits). 1.3. Finalite du marche Le present marche a pour finalite de doter l'ensemble des encadrants intermediaires de la CCVS d'un socle commun de competences managerielles et d'un espace reflexif continu, afin de rendre operationnel le plan Horizon Commun. Il ne s'agit pas d'une formation au sens academique classique : il s'agit d'un accompagnement transformationnel articulant apports, mise en pratique, co-developpement entre pairs et coaching individuel pour les profils prioritaires. ARTICLE 2 POPULATION CIBLE ET PERIMETRE 2.1. Effectif concerne Le dispositif concerne l'ensemble des encadrants intermediaires de la CCVS, soit 64 personnes reparties comme suit : 18 chefs de service de categorie A 32 responsables d'equipe de categorie B 14 coordinateurs de categorie B ou C La repartition geographique est la suivante : Pont-de-Veyle (siege) 22 encadrants Bourg-en-Bresse 18 encadrants Macon 14 encadrants Belleville-en-Beaujolais 10 encadrants Total 64 encadrants 2.2. Perimetre EXCLU du dispositif Sont expressement exclus de la population cible : Le Directeur general des services et les Directeurs generaux adjoints (DGS / DGA) Les chefs de pole (niveau N-1 du DGS) Les agents d'execution sans fonction d'encadrement Les assistants administratifs, quelle que soit leur categorie Ces exclusions sont strictes. Toute proposition d'extension du perimetre a ces populations sera rejetee et pourra conduire a une minoration de la note methodologique. Un dispositif specifique pourra etre envisage ulterieurement pour les chefs de pole dans le cadre d'une consultation distincte. 2.3. Organisation en promotions Les 64 encadrants sont repartis en 2 promotions egales (promotion 1 : 32 personnes ; promotion 2 : 32 personnes). La promotion 1 est constituee des encadrants volontaires et des encadrants reperes comme prioritaires dans le diagnostic interne. La promotion 2 integre les profils restants. Les deux promotions suivent un parcours pedagogique strictement identique, decale de 4 mois. ARTICLE 3 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DETAILLES A l'issue du dispositif, chaque encadrant intermediaire doit etre en mesure de : 3.1. Competences socle (a acquerir par 100 pour cent des beneficiaires) Conduire un entretien annuel d'evaluation structure selon la methode SMART, incluant la fixation d'objectifs individuels mesurables et la formalisation d'un plan de developpement. Animer une reunion d'equipe efficace (cadrage, tour de table, prise de decision, compte-rendu synthetique). Gerer une situation de conflit interpersonnel ou intra-equipe, y compris dans sa phase de mediation. Reagir a une baisse de motivation individuelle ou collective : savoir reperer les signaux faibles et engager un dialogue structure. Accompagner le retour d'un agent apres un arret de travail de longue duree (superieur a 30 jours), incluant la sensibilisation au risque de desinsertion professionnelle. Pratiquer la delegation effective, en distinguant les niveaux (informer, consulter, co-decider, deleguer pleinement). Adopter une posture de manager-coach : questionner plus qu'instruire, developper l'autonomie des collaborateurs. Animer une equipe en mode hybride (teletravail partiel), en veillant a l'equite de traitement entre presentiel et distanciel. 3.2. Competences metier (specifiques fonction publique territoriale) Maitriser les fondamentaux statutaires pertinents pour le manager : RIFSEEP (regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), grille indiciaire, entretien professionnel reglementaire, avancement d'echelon et de grade. Dialoguer efficacement avec les representants du personnel siegeant en CT et en CHSCT (devenu CSSCT), sans confondre les roles et sans entrer en conflit de posture. Respecter le cadre deontologique de la fonction publique (obligation de neutralite, devoir de reserve, secret professionnel). 3.3. Competences outils numeriques Utiliser de maniere experte les outils numeriques deja deployes : Google Workspace (Drive, Docs, Meet, Agenda partage), Asana pour la gestion de projet transversal, Mattermost pour la communication d'equipe. Savoir integrer ces outils dans des pratiques managerielles concretes (routine hebdomadaire d'equipe, revue de sprint, tableau de bord partage). ARTICLE 4 MODALITES PEDAGOGIQUES Le dispositif est mixte (blended learning) et combine obligatoirement les cinq modalites suivantes. L'omission de l'une d'elles rend l'offre techniquement irrecevable. 4.1. Journees en presentiel 8 journees de 7 heures par promotion, soit 16 journees au total sur la duree du marche. Taille de groupe : 12 stagiaires MAXIMUM par journee. Tout depassement declenche la penalite prevue au CCAP. Repartition imperative : 4 sessions a Pont-de-Veyle, 2 sessions a Bourg-en-Bresse, 2 sessions a Macon. Note : aucune session n'est prevue sur le site de Belleville-en-Beaujolais, les 10 encadrants de ce site etant convoques sur Macon (temps de trajet compatible avec une journee). Les journees sont espacees de 3 a 6 semaines minimum pour permettre le transfert en situation de travail. 4.2. Webinaires collectifs 4 webinaires de 2 heures destines a l'ensemble des 64 participants en connexion simultanee. Creneau horaire obligatoire : 14h00 a 16h00, hors mercredi (pour preserver les agents a temps partiel en garde d'enfants). Theme des webinaires : interventions de grands temoins (DRH d'autre EPCI, chercheurs en sociologie du travail, praticiens), pour elargir le regard. Chaque webinaire est enregistre et mis a disposition sur la plateforme pendant 12 mois minimum. 4.3. Seances de co-developpement 2 seances de co-developpement par groupe de 8 a 12 personnes, methode Payette-Champagne strictement respectee (6 etapes formalisees, role tournant de client et de consultants). Soit 12 seances au total (6 groupes x 2 seances). Duree de chaque seance : 3 heures. Lieu : presentiel imperatif, repartition entre les 3 sites principaux. 4.4. Coaching individuel renforce Pour 10 encadrants identifies comme prioritaires (profils pivots repertories dans le diagnostic), un coaching individuel est prevu : 3 seances d'1 heure par encadrant. Modalites : la premiere seance et la troisieme seance se deroulent OBLIGATOIREMENT en presentiel (sur le site de travail de l'encadrant). La deuxieme seance peut se faire en visio. Les coachs affectes a cette prestation doivent justifier d'une certification coaching reconnue (ICF, EMCC ou equivalent) ET d'une experience minimum de 3 ans dans le secteur public. 4.5. Plateforme numerique d'apprentissage Acces pendant 24 mois minimum a une plateforme numerique hebergeant : les supports des journees presentielles les enregistrements des webinaires des fiches outils telechargeables un forum ou fil de discussion entre pairs modere par le prestataire des parcours d'auto-formation thematiques La plateforme doit etre compatible SCORM 2004 afin de permettre, a terme, une integration dans le LMS 360Learning en cours de deploiement a la CCVS (cf. Annexe 1). L'hebergement doit etre situe dans l'Union europeenne, conformement au RGPD. 4.6. Equipe pedagogique Un minimum de 3 formateurs differents doit intervenir sur le parcours, afin d'eviter la monotonie et d'apporter une pluralite de regards. Chaque formateur doit justifier d'au moins 5 annees d'experience en management d'equipe en situation reelle (et non uniquement en formation). Un chef de projet unique est designe comme interlocuteur referent de la CCVS pendant toute la duree du marche. Son remplacement, sauf force majeure, est proscrit. En cas de defaillance (maladie longue, depart de l'organisme), le remplacant doit etre propose a la CCVS sous 72 heures et valide par la DRH avant prise de fonction. ARTICLE 5 PLAN D'ACTION INDIVIDUEL A l'issue de la 4eme journee presentielle, chaque encadrant formalise, avec l'appui du formateur, un Plan d'Action Individuel (PAI) comportant : 3 objectifs managerials prioritaires a 6 mois les indicateurs de reussite associes les moyens mobilises (ressources internes, outils, accompagnement) la date de revue intermediaire (mi-parcours) Le PAI est la propriete de l'encadrant. Il n'est pas communique a la hierarchie. Cette confidentialite est une condition imperative de la sincerite du dispositif. Le prestataire s'engage explicitement a ne jamais transmettre le contenu nominatif des PAI a la DRH ni a la hierarchie. Un agregat anonymise des PAI (thematiques les plus frequentes, difficultes les plus citees) peut etre produit dans le rapport final. ARTICLE 6 DISPOSITIF D'EVALUATION 6.1. Evaluation des acquis et de la satisfaction Questionnaire a chaud a l'issue de chaque journee presentielle (5 minutes). Questionnaire a froid a 3 mois sur les acquis reellement mobilises. Mesure du taux de completion des modules numeriques (objectif : 85 pour cent). 6.2. Evaluation comportementale 360 Une evaluation comportementale anonyme est conduite avant le dispositif (T0), puis a 6 mois (T1) et a 12 mois (T2). Elle est administree par le collaborateur N-1 de chaque encadrant (eventuellement complete par les pairs). Les resultats individuels sont communiques EXCLUSIVEMENT a l'encadrant concerne. Un agregat statistique est fourni a la DRH. 6.3. Entretiens individuels Des entretiens individuels de bilan sont PROPOSES (et non imposes) a chaque encadrant a 12 mois. Leur caractere facultatif conditionne leur sincerite. L'objectif de taux d'acceptation est de 60 pour cent minimum. 6.4. Rapport final d'impact Un rapport d'impact final est produit par le prestataire au plus tard le 15 fevrier 2028, integrant : les indicateurs d'activite (realise vs prevu) les indicateurs de resultat (note comportementale, satisfaction) les indicateurs d'impact (turn-over encadrants, absenteisme, climat social) des verbatim anonymises (minimum 50 cote agents et 20 cote managers) 5 cas concrets de transformation documentes (avant / apres) des recommandations pour la suite ARTICLE 7 INDICATEURS CIBLES A l'issue des 12 mois suivant le debut du dispositif, les indicateurs cibles sont les suivants : Turn-over des encadrants intermediaires : au maximum 10 pour cent (contre 14 pour cent en 2024). Note comportementale 360 moyenne : au minimum 15 sur 20 (contre 12,3 en T0). Taux de satisfaction global : au minimum 4 sur 5. Taux de completion des modules numeriques : au minimum 85 pour cent. Taux de realisation des PAI a 12 mois : au minimum 70 pour cent. L'atteinte ou la non-atteinte de ces indicateurs ne conditionne pas le paiement integral du marche, mais conditionne le versement de la retenue de garantie finale (cf. CCAP) et l'eventuel affermissement de l'option 2. ARTICLE 8 GOUVERNANCE 8.1. Comite de pilotage Un Comite de pilotage (COPIL) est institue des la reunion de lancement du 1er septembre 2026. Il se reunit tous les 3 mois, soit 5 reunions au total sur la duree du marche. Composition : Le Directeur general des services (president) La DRH, Madame Marie DELVAUX Le chef de projet designe par le titulaire du marche Le Vice-president elu en charge des ressources humaines Un representant du Comite technique (voix consultative uniquement) Duree de chaque COPIL : 2 heures. Le compte-rendu est produit par le prestataire sous 5 jours ouvres. 8.2. Reunion de lancement Une reunion de lancement est organisee le 1er septembre 2026 a 9h30 au siege de Pont-de-Veyle. Sa tenue conditionne le demarrage operationnel. Elle reunit l'ensemble du COPIL, les chefs de pole et le ou les formateurs pressentis. La presence physique du chef de projet du titulaire est imperative. Toute visio-conference a ce stade est proscrite. ARTICLE 9 ENGAGEMENT QUALITE Le titulaire s'engage a : Designer un chef de projet unique, referent permanent de la CCVS pendant toute la duree du marche. Respecter strictement la taille maximale de groupe (12 stagiaires en presentiel). Tout depassement entraine la penalite prevue au CCAP. Remplacer tout formateur defaillant sous 72 heures maximum, apres validation du remplacant par la DRH. Fournir tous les supports pedagogiques en version modifiable (.docx, .pptx, .xlsx), afin de permettre a la CCVS de les reutiliser en interne apres la fin du marche. Respecter les creneaux horaires poses (14h-16h hors mercredi pour les webinaires). Assurer la continuite d'acces a la plateforme numerique pendant 24 mois. ARTICLE 10 LIVRABLES ET ECHEANCES Parcours pedagogique detaille et scenarise 31 aout 2026 Supports de chaque session presentielle J-5 avant chaque session Compte-rendu de COPIL J+5 apres chaque COPIL Grille d'evaluation comportementale 360 31 octobre 2026 Plans d'action individuels compiles (anonymise) 31 octobre 2026 (promo 1) / 28 fevrier 2027 (promo 2) Rapport d'etape a 6 mois 15 mars 2027 Rapport d'etape a 12 mois 15 septembre 2027 Rapport final d'impact 15 fevrier 2028 Le non-respect d'une echeance de livrable declenche la penalite prevue au CCAP (200 euros par jour calendaire de retard, plafonnee a 10 pour cent du montant total HT du marche). PIECE 4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ARTICLE 1 OBJET ET PIECES CONSTITUTIVES Le present CCAP precise les conditions administratives et financieres d'execution du marche. Les pieces constitutives du marche, classees par ordre de priorite decroissant (la superieure prevalant en cas de contradiction), sont : 1. L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes 2. Le present CCAP 3. Le CCTP 4. Le Bordereau des prix unitaires (BPU) et la Decomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 5. Le memoire technique du titulaire 6. Les annexes 1 a 5 du DCE En cas de contradiction, la piece de rang superieur prevaut. Les candidats sont reputes avoir pris connaissance de l'ensemble des pieces et en accepter les clauses sans reserve. ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le marche est conclu pour une duree de 18 mois, du 1er septembre 2026 au 28 fevrier 2028. Les deux options (prolongation plateforme, journees complementaires) pourront etendre l'execution jusqu'au 28 fevrier 2029 au plus tard. ARTICLE 3 PRIX ET REGLEMENT 3.1. Nature des prix Le marche est a prix mixte : Une part FORFAITAIRE couvrant la conception du parcours, l'acces a la plateforme numerique et le dispositif de coaching. Une part UNITAIRE (BPU) pour les journees presentielles, les webinaires, les seances de co-developpement et les COPIL. 3.2. Caractere du prix Les prix sont fermes pendant les 12 premiers mois d'execution du marche. Au-dela du 12eme mois, les prix sont revisables annuellement par application de l'indice INSEE Services aux entreprises Formation continue d'adultes, conformement a la formule indiquee dans l'AE. 3.3. Plafond maximum Le montant total HT du marche est plafonne a 68 000 euros (soixante-huit mille euros hors taxes). Toute offre proposant un montant superieur a ce plafond sera declaree IRRECEVABLE, sans examen au fond. Ce plafond est un seuil strict et non un montant estimatif. 3.4. Modalites de paiement Les prestations sont payees mensuellement sur service fait, dans un delai de 30 jours a compter de la reception de la facture accompagnee des justificatifs (feuille d'emargement, CR de COPIL le cas echeant, rapport d'activite). 3.5. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 pour cent du montant total HT du marche est appliquee. Elle est liberee dans un delai de 30 jours calendaires apres la validation du rapport final d'impact par la CCVS. ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est autorisee dans la limite de 30 pour cent du montant total HT. Tout sous-traitant doit etre certifie Qualiopi individuellement et faire l'objet d'une acceptation expresse du pouvoir adjudicateur, conformement a l'article L2193-1 et suivants du CCP. Il est RAPPELE ici (cf. RC article 2.3) que la sous-traitance en cascade est strictement interdite : aucun sous-traitant de premier rang ne peut lui-meme recourir a un sous-traitant de second rang. Cette clause vaut jusqu'au terme du marche, y compris pour les options eventuellement affermees. Le non-respect de cette clause constitue un manquement grave susceptible d'entrainer la resiliation du marche aux torts exclusifs du titulaire. ARTICLE 5 PENALITES Les penalites sont applicables de plein droit, sans mise en demeure prealable, selon le bareme suivant : Motif Montant de la penalite Retard de livrable (par jour calendaire) 200 euros Absence d'un formateur sans compensation 1 500 euros + report de session aux frais du titulaire Depassement de la taille max de groupe (>12) 5 pour cent du prix de la session concernee Non-respect de la clause de sous-traitance Resiliation possible aux torts du titulaire Non-respect du creneau webinaire (14h-16h) 300 euros par webinaire concerne Remplacement formateur non valide par DRH 500 euros par occurrence Retard CR COPIL au-dela de J+5 50 euros par jour calendaire Non-fourniture des supports en version modifiable 200 euros par session concernee Le cumul des penalites est plafonne a 10 pour cent du montant HT total du marche. Au-dela, la CCVS se reserve la possibilite d'engager une procedure de resiliation pour faute. ARTICLE 6 RESILIATION 6.1. Resiliation pour faute En cas de manquement grave du titulaire a ses obligations (notamment defaut qualite repete, non-respect de la clause de sous-traitance, atteinte a la confidentialite des PAI), la CCVS peut resilier le marche aux torts exclusifs du titulaire, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours calendaires. 6.2. Resiliation pour motif d'interet general La CCVS peut resilier unilateralement le marche pour motif d'interet general, moyennant le versement d'une indemnite calculee conformement au CCAG-FCS en vigueur. 6.3. Resiliation pour motif budgetaire En cas d'impossibilite budgetaire constatee (non-vote des credits necessaires), la CCVS peut resilier le marche moyennant un preavis de 3 mois, sans indemnite autre que le paiement des prestations effectivement realisees. ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE Les supports pedagogiques produits dans le cadre du marche (slides, fiches outils, exercices) deviennent la propriete de la CCVS, qui peut les reutiliser librement pour ses besoins internes (y compris la formation d'autres agents apres la fin du marche). Les methodologies, la marque et les logos du titulaire restent sa propriete exclusive. La CCVS s'engage a ne jamais commercialiser, revendre ou ceder a des tiers les supports produits, meme sous couvert de mutualisation avec d'autres collectivites. ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE ET RGPD 8.1. Clause de confidentialite Le titulaire et ses sous-traitants s'engagent a une stricte confidentialite sur l'ensemble des informations auxquelles ils auront acces. Cette clause est valable pendant toute la duree du marche et pendant 5 annees apres son terme. 8.2. Traitement des donnees a caractere personnel Les donnees nominatives des encadrants (nom, prenom, fonction, site, PAI) sont traitees dans le strict respect du Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et de la loi Informatique et libertes modifiee. Exigences specifiques : Hebergement dans l'Union europeenne obligatoire. Suppression des donnees nominatives au plus tard 12 mois apres la fin du marche. Signature obligatoire de la charte DPO de la CCVS (fournie en annexe lors de la notification). Notification de toute violation de donnees dans un delai de 72 heures maximum a la DRH et au DPO de la CCVS. Le titulaire agit en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance RGPD est annexe au marche lors de sa signature. ARTICLE 9 LITIGES En cas de litige portant sur l'interpretation ou l'execution du marche, une phase amiable prealable est obligatoire. Les parties s'engagent a rechercher un accord pendant une duree minimale de 30 jours calendaires. A defaut d'accord, le litige est porte devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, seul competent. ANNEXE 1 DONNEES RH ET ORGANISATION A1.1. Organigramme simplifie de la CCVS (schema textuel) PRESIDENT ET CONSEIL COMMUNAUTAIRE | BUREAU COMMUNAUTAIRE | DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS) | +----------------------+----------------------+ | | | | | | POLE POLE POLE POLE POLE POLE RH TECHNIQUE SERVICES FINANCES CULTURE AMENAGEMENT PUBLICS JEUNESSE ET DEV ECO SPORT Sous chaque pole : chefs de service (cat A), responsables d'equipe (cat B), agents d'execution. A1.2. Tableau des 6 poles Pole Nb agents Nb encadrants Directeur de pole intermediaires Ressources humaines 24 5 Madame Carole HIRSCH Technique (voirie, batiments) 142 17 Monsieur Jean-Pierre VAISSE Services publics (dechets, 98 13 Madame Samira AKKAD eau, proprete, accueil) Finances et commande publique 38 6 Monsieur Renaud CHEVRIER Culture, jeunesse, sport 78 11 Madame Adele BONNEFOY Amenagement et developpement 107 12 Monsieur Laurent TORCHIO economique Sous-total encadrants intermediaires : 64 (conforme au perimetre du marche). A1.3. Profil type de l'encadrant intermediaire CCVS Age moyen : 46 ans (extremes 29-61) Anciennete moyenne dans la fonction publique : 14 ans Anciennete moyenne dans le poste actuel : 6 ans Repartition hommes / femmes : 62 pour cent hommes, 38 pour cent femmes Repartition des diplomes : Bac+5 ou plus 22 pour cent Bac+3 / Bac+4 31 pour cent Bac+2 28 pour cent Bac ou inferieur 19 pour cent 62 pour cent n'ont jamais beneficie d'une formation structuree au management. A1.4. Environnement numerique en place Google Workspace Business Standard : deploye en janvier 2024, 487 licences actives, adoption estimee a 94 pour cent. Asana : deploye en septembre 2025, 280 utilisateurs actifs reguliers (56 pour cent des agents). Mattermost : self-hosted depuis juin 2023, principalement utilise par les poles Technique et Services publics. SIRH Berger-Levrault Sedit Marianne : en production depuis 2019, gere les paies, carrieres et declarations. LMS 360Learning : en cours de deploiement, mise en service prevue fin 2026, d'ou l'exigence de compatibilite SCORM 2004 pour la plateforme du prestataire. ANNEXE 2 DIAGNOSTIC INTERNE (CONFIDENTIEL) Le present diagnostic a ete produit par le cabinet Kaliance (Lyon, SIRET 487 621 009 00027) entre le 14 octobre 2024 et le 21 fevrier 2025. Il a ete presente au COPIL strategique de la CCVS le 3 mars 2025 et a alimente la redaction du plan Horizon Commun. A2.1. Methodologie Questionnaire en ligne administre aux 64 encadrants intermediaires 94 pour cent de repondants (60 reponses) Questionnaire en ligne administre aux 423 agents d'execution 78 pour cent de repondants (330 reponses) 24 entretiens semi-directifs d'1 heure (12 encadrants, 12 agents) 4 focus groups d'1h30 (1 par grand pole) Observation participante de 6 reunions d'equipe A2.2. Auto-perception des managers (question : comment evaluez-vous votre propre pratique manageriale ?) Tres bonne 23 pour cent Bonne 48 pour cent Moyenne 24 pour cent Difficile 5 pour cent A2.3. Perception des agents (question : mon manager m'aide a progresser professionnellement) Tout a fait d'accord 18 pour cent Plutot d'accord 34 pour cent Plutot pas d'accord 29 pour cent Pas du tout d'accord 19 pour cent L'ecart entre auto-perception et perception reelle est significatif : 71 pour cent des managers s'auto-evaluent bons ou tres bons, mais seuls 52 pour cent des agents confirment ce ressenti. A2.4. Note comportementale moyenne (evaluation 360 par les N-1, base 20) Ecoute 14,2 / 20 Delegation 12,8 / 20 Feedback 11,1 / 20 Reconnaissance 13,5 / 20 Gestion des conflits 9,7 / 20 MOYENNE GLOBALE 12,3 / 20 La competence la plus faible est la GESTION DES CONFLITS (9,7/20), ce qui explique la priorite donnee a cette thematique dans l'article 3 du CCTP. A2.5. Signaux de tension 23 pour cent des agents declarent avoir ete temoins d'un conflit d'equipe non resolu dans les 12 derniers mois. 17 pour cent des managers admettent eviter systematiquement les sujets difficiles (feedback negatif, recadrage). 31 pour cent des agents declarent ne pas savoir clairement ce qu'on attend d'eux. 14 pour cent des agents declarent avoir envisage de quitter la CCVS dans les 12 derniers mois. A2.6. Points de vigilance par pole Pole TECHNIQUE Culture historique de type ancien monde marquee par une forte defiance vis-a-vis du service RH, percu comme bureaucratique. Les managers de ce pole sont massivement issus du terrain (conducteurs de travaux, chefs d'equipe) et ont ete promus sur l'expertise technique exclusive. Le diagnostic identifie ce pole comme CELUI PRESENTANT LE PLUS GRAND ECART entre expertise technique et competences relationnelles. Le cabinet Kaliance recommande explicitement un dispositif renforce et differencie pour ce pole. Pole SERVICES PUBLICS Encadrement isole, charge de travail tres elevee (volumetrie dechets et eau), difficultes a degager du temps pour le management proprement dit. Beaucoup de reunions expedites. Risque d'epuisement professionnel identifie sur 3 encadrants. Pole FINANCES Climat decrit comme froid. Culture de la rigueur et du controle, peu propice au management inclusif. Faible reconnaissance des reussites collectives. Manque de temps informel entre collegues. Pole CULTURE JEUNESSE SPORT Effectifs jeunes (age moyen 34 ans), turn-over eleve (18 pour cent), attentes fortes en matiere de sens au travail et d'autonomie. Managers parfois depasses par les attentes des plus jeunes agents. A2.7. Attentes exprimees par les managers (top 5 thematiques prioritaires) 1. Gerer les conflits interpersonnels 64 pour cent 2. Donner un feedback difficile 52 pour cent 3. Exprimer ses attentes sans autorite hierarchique 48 pour cent 4. Manager une equipe en mode hybride 41 pour cent 5. Accompagner un agent demotive 38 pour cent A2.8. Cinq recommandations du cabinet Kaliance R1. Mettre en place une formation fondamentale accessible a l'ensemble des encadrants intermediaires, sur un socle commun de competences. R2. Prevoir un dispositif renforce et specifique pour le pole Technique, compte tenu de l'ecart identifie. R3. Identifier 10 a 15 profils pivots bien positionnes pour un accompagnement en coaching individuel approfondi. R4. Instituer du co-developpement inter-poles, pour briser les silos et favoriser l'emergence d'une culture manageriale commune. R5. Evaluer l'impact du dispositif sur le long terme (au minimum 12 mois apres la fin), via une methode longitudinale. ANNEXE 3 INDICATEURS DE PERFORMANCE A3.1. Indicateurs d'ACTIVITE (suivi mensuel, tableau de bord transmis au COPIL) Journees realisees / journees prevues au calendrier Taux de presence moyen (objectif : >= 90 pour cent) Nombre de webinaires diffuses / prevus Nombre de seances de co-developpement tenues / prevues Nombre de seances de coaching realisees / prevues Taux de connexion mensuel a la plateforme numerique Nombre de fiches outils consultees / telechargees A3.2. Indicateurs de RESULTAT a 6 mois (premier rapport d'etape, 15 mars 2027) Note comportementale 360 moyenne : cible >= 14 / 20 (base T0 : 12,3) Taux de completion des PAI : cible >= 80 pour cent Taux de satisfaction des stagiaires : cible >= 4 / 5 Taux de realisation des webinaires prevus : 100 pour cent Taux d'assiduite : >= 90 pour cent A3.3. Indicateurs d'IMPACT a 12 mois (second rapport d'etape, 15 septembre 2027) Turn-over des encadrants intermediaires : cible <= 10 pour cent (base 2024 : 14 pour cent) Absenteisme maladie moyen : cible <= 9,5 jours / agent / an (base 2025 : 11 jours) Note comportementale 360 : cible >= 15 / 20 Au minimum 30 encadrants engages dans un projet transversal inter-pole (marqueur de Pilier A Transversalite) Taux de participation aux entretiens de bilan proposes : cible >= 60 pour cent A3.4. Indicateurs QUALITATIFS a 12 mois 50 verbatim minimum cote agents, anonymises 20 verbatim minimum cote managers 5 cas concrets de transformation documentes (avant / apres), valides par la DRH ANNEXE 4 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES A COMPLETER Le candidat complete TOUTES les lignes du present BPU. Une ligne non valorisee est consideree comme offerte a titre gracieux. Reference Libelle Quantite PU HT Total HT BPU-01 Conception du parcours pedagogique (forfait unique) 1 ___ ___ BPU-02 Journee de formation presentielle 7h, groupe de 12 max 24 ___ ___ BPU-03 Webinaire collectif 2h, 64 participants 4 ___ ___ BPU-04 Seance de co-developpement 3h, groupe 8 a 12 12 ___ ___ BPU-05 Seance de coaching individuel 1h en presentiel 20 ___ ___ BPU-06 Seance de coaching individuel 1h en visio 10 ___ ___ BPU-07 Plateforme numerique, acces 24 mois (forfait) 1 ___ ___ BPU-08 COPIL : preparation + animation + CR 5 ___ ___ BPU-09 Rapport d'etape a 6 mois 1 ___ ___ BPU-10 Rapport d'etape a 12 mois 1 ___ ___ BPU-11 Rapport final d'impact 1 ___ ___ BPU-12 Frais de deplacement et hebergement (forfait tous sites) 1 ___ ___ TOTAL HT ___ TVA 20 pour cent ___ TOTAL TTC ___ Rappel : le TOTAL HT ne peut exceder 68 000 euros, sous peine d'irrecevabilite. ANNEXE 5 CALENDRIER DETAILLE PHASE 1 CONSULTATION Publication AAPC 12 avril 2026 Questions candidats jusqu'au 28 avril 2026 Reponses CCVS 5 mai 2026 Visite site Pont-de-Veyle (facultative) 7 mai 2026 Remise des offres 14 mai 2026 a 12h00 PHASE 2 ANALYSE Ouverture des plis 15 mai 2026 Analyse ecrite 15 au 25 mai 2026 Pre-classement 26 au 29 mai 2026 PHASE 3 AUDITIONS Convocation des 3 candidats 27 mai 2026 Auditions 2, 3 et 4 juin 2026 Classement final 10 juin 2026 PHASE 4 ATTRIBUTION Notification au titulaire 20 juin 2026 Stand-still 21 juin au 3 juillet 2026 Signature de l'AE 4 juillet 2026 PHASE 5 MISE EN OEUVRE Reunion de lancement 1er septembre 2026 Debut execution effective 15 septembre 2026 1er COPIL 15 novembre 2026 2eme COPIL 15 fevrier 2027 Rapport d'etape 6 mois 15 mars 2027 3eme COPIL 15 mai 2027 4eme COPIL 15 aout 2027 Rapport d'etape 12 mois 15 septembre 2027 5eme COPIL 15 novembre 2027 Rapport final d'impact 15 fevrier 2028 Cloture du marche 28 fevrier 2028 CONTACTS Contact principal de la consultation Madame Marie DELVAUX Directrice des ressources humaines Communaute de communes du Val de Saone 12 rue du Marechal Foch, 01290 Pont-de-Veyle Telephone : 04 74 58 49 00 Courriel : marie.delvaux@ccvs.fr Contact commande publique Service de la commande publique commande.publique@ccvs.fr Telephone : 04 74 58 49 12 Contact alternatif formation et developpement des competences (gestion interne, hors questions de consultation) : Monsieur Pierre MONTIGNY, charge de mission developpement RH, pierre.montigny@ccvs.fr. Ce contact n'est PAS competent pour repondre aux questions relatives au present marche, qui doivent imperativement transiter par la plateforme de dematerialisation. Directeur general des services : Monsieur Bernard LAUGIER Vice-president elu en charge des ressources humaines : Monsieur Philippe VERDON CLAUSE FINALE Les candidats sont reputes, par le simple fait du depot de leur offre, avoir pris une connaissance complete et entiere des pieces du dossier de consultation et en accepter sans reserve l'integralite des clauses, conditions et exigences. Ils sont egalement reputes avoir verifie la coherence interne du dossier et signale via la messagerie de la plateforme, avant la cloture de la phase de questions, toute ambiguite ou contradiction qu'ils auraient pu y relever. A defaut, ils ne pourront ulterieurement se prevaloir d'aucune meconnaissance ni d'aucune erreur d'appreciation. Le pouvoir adjudicateur se reserve la faculte de declarer la consultation sans suite pour motif d'interet general, sans que les candidats puissent pretendre a une quelconque indemnisation a ce titre. Fait a Pont-de-Veyle, le 12 avril 2026 Pour la Communaute de communes du Val de Saone La Directrice des ressources humaines Marie DELVAUX FIN DU DOCUMENT